577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3500 commission Retiré

Amendement n° 3500 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

L’article L. 1 du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante :

L’État se donne comme objectif d’accompagner la création d’un plan visant à installer massivement des agriculteurs et renouveler les générations d’éleveurs.

Exposé sommaire

En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. Les exploitations spécialisées en élevage, en particulier bovin, subissent la plus forte baisse. L’élevage représente à lui seul deux tiers de cette perte, avec 63 500 exploitations et 80 000 équivalents temps plein (ETP) en moins entre 2010 et 2020. 

Face à cette situation alarmante, il est essentiel de soutenir le renouvellement des générations, notamment d’éleveurs, de mettre en place un plan pour leur garantir des revenus dignes, planifier la transition de l’élevage vers des systèmes durables et accompagner et financer la restructuration-diversification des systèmes d’élevage.