577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3504 commission En traitement

Amendement n° 3504 — ARTICLE 5 SEPTIES

Auteur : Hubert Ott — Les Démocrates (Haut-Rhin · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 SEPTIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassines introduit en commission.

Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour permettre à l’agriculture de produire pour nous nourrir, et doivent pouvoir bénéficier de financements privés comme publics. Le groupe Les Démocrates souligne néanmoins l’importance de l’ensemble des mécanismes visant à permettre une plus grande sobriété à l’hectare : nous avons besoin de produire plus avec autant d’eau, pas avec plus ni moins d’eau.

Le groupe Les Démocrates soutient par ailleurs les dispositions visant à reconnaître que les retenues d’eau sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.