577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3515 commission En traitement

Amendement n° 3515 — ARTICLE 6

Auteur : Hubert Ott — Les Démocrates (Haut-Rhin · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« ainsi que la formation des agents ».

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation de ces derniers.

Les caméras piéton participent en effet d’un équilibre satisfaisant entre la nécessité des contrôles pour préserver l’environnement et la biodiversité, et la confiance qui doit être transmise aux agriculteurs, en complément des caméras piéton pour les agents. Ces derniers doivent donc pouvoir utiliser les moyens à leur disposition dans le cadre de la formation initiale et continue. Cette dernière constitue en effet une nécessité pour les agents comme pour tous les salariés du public et du privé, lors de leur entrée dans la vie active et tout au long de leur parcours professionnel.