Amendement n° 3518 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France afin de répondre à la demande croissante en matière de saumon, alors que la France constitue le deuxième importateur mondial en volume de saumons.