577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3525 commission En traitement

Amendement n° 3525 — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Hubert Ott — Les Démocrates (Haut-Rhin · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 SEXIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette interdiction totale paraît en effet très lourde, et contraire à l’esprit de cette proposition de loi de simplification.

Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi poser la question de l’équilibre des usages, et d’une potentielle moindre priorité en matière d’irrigation pour les cultures à vocation énergétique par rapport à celles à vocation alimentaire.