Amendement n° 23 — ARTICLE 4
Auteur :
Emmanuel Duplessy
— Écologiste et Social
(Loiret · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2026-01-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30097
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article.
Cette possibilité de dérogation doit être strictement encadrée, car elle pourrait sinon ouvrir la voie à des projets de densification mal maîtrisés, voire à une remise en cause des objectifs environnementaux fixés dans les documents d’urbanisme locaux. Elle ne doit ni favoriser l’artificialisation, ni contourner les règles locales de mixité sociale ou de qualité urbaine.
Il est donc indispensable que les dérogations soient motivées, limitées, et orientées vers des objectifs d’intérêt général clairement définis.