amendement n° 84 commission Irrecevable

Amendement n° 84 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Réunion · 5ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-30

Date de sort : —

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