Amendement n° 90 — ARTICLE 3

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantes pour la constitution d’un « territoire zéro chômeur de longue durée » et pour son financement.

Cette possibilité crée en effet une insécurité forte pour le territoire, qui peut voir le département se retirer à tout moment avant l’échéance de la convention, mettant en péril l’existence même de l’entreprise à but d’emploi.

Il est préférable à l’inverse de prévoir une durée maximale des conventions, à l’échéance de laquelle l’engagement des parties prenantes sera examiné.