amendement n° 118 commission Irrecevable

Amendement n° 118 — ARTICLE PREMIER

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-30

Date de sort : —

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