amendement n° 119 commission Irrecevable

Amendement n° 119 — ARTICLE 2

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-30

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.