577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 181 commission Adopté

Amendement n° 181 — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000172
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot : 

« accompagnement », 

le mot : 

« activation ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.