577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 186 commission Rejeté

Amendement n° 186 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000171
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 15, après le mot :

« examinées », 

insérer les mots :

« , en dialogue avec les personnes concernées, ».

Exposé sommaire

La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. Nous proposons donc d’intégrer directement les personnes concernées au processus.