Amendement n° 187 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000171
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Les personnes sont embauchées dans l’ordre de la reconnaissance de leur éligibilité. »
Exposé sommaire
L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD pouvait être systématiquement reportée (parfois sur plusieurs années). Ces situations sont heureusement minoritaires, mais elles existent. C’est pourquoi l’embauche dans l’ordre d’inscription sur la liste est une condition essentielle pour respecter le principe d’embauche sans sélection. Il est important de rétablir ce principe.