Amendement n° 202 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000171
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« de »
insérer le mot :
« très ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« très ».
III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d’une offre spécialisée aux publics éloignés de l’emploi, il convient, en cohérence, d’allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d’emploi, en passant d’un délai d'un an à un délai de deux ans.