Amendement n° 215 — ARTICLE 3
Auteur :
Anaïs Belouassa-Cherifi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Rhône · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000170
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« travail »
insérer les mots :
« à temps choisi ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.
Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté.