amendement n° 216 commission Irrecevable

Amendement n° 216 — ARTICLE 3

Auteur : Gabriel Amard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 6ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-01-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000170

Dispositif

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