Amendement n° 356 — ARTICLE 15
Auteur :
Estelle Youssouffa
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Mayotte · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« de Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.