577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 477 commission Tombé

Amendement n° 477 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. En 2024, 8914 naissances ont été enregistrées, avec 1 370 bébés de moins en un an représentant -13 %.

Cette baisse est d’ailleurs plus notable chez les mères étrangères : -15 % entre 2023 et 2024, contre -8 % pour les mères françaises, d’après l’INSEE.

Cette évolution invalide les discours alarmistes sur une prétendue explosion démographique liée à la seule immigration. Elle souligne au contraire la nécessité de recentrer les politiques publiques sur des enjeux structurels, plutôt que sur des mesures d’exception inefficaces et stigmatisantes.