577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 484 commission Rejeté

Amendement n° 484 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 59, après le mot :

« informel »

insérer les mots :

« considérées comme prioritaires ».

Exposé sommaire

Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer de manière brutale et indiscriminée la démolition ou la requalification immédiate de l’ensemble des logements informels, sans tenir compte des capacités logistiques, humaines et financières de l’État, ni de la complexité des situations locales.

La notion de priorité permet d’organiser l’action publique de manière ciblée, en intervenant d’abord dans les zones les plus exposées aux risques sanitaires, environnementaux ou de sécurité publique. Elle offre aussi une souplesse nécessaire pour adapter les réponses à l’évolution du terrain et éviter des mesures générales, potentiellement contre-productives sur le plan social.

Réintroduire cette précision, c’est refuser une approche aveugle et préserver une logique d’intervention progressive, cohérente avec les objectifs de reconstruction durable de Mayotte.