Amendement n° 493 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Dominique Voynet
— Écologiste et Social
(Doubs · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant :
« La reprise et la consigne des canettes métalliques et des bouteilles en verre et en plastique sera introduite à Mayotte. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consigne sur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et en plastique. L’objectif est double : lutter contre la multiplication des décharges sauvages et améliorer l’organisation des filières de gestion des déchets, notamment en introduisant un mécanisme de bonus pour encourager le retour de certains emballages.