Amendement n° 497 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Dominique Voynet
— Écologiste et Social
(Doubs · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 292, après le mot :
« desserte »
insérer les mots :
« nationale et ».
Exposé sommaire
Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers La Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte.
Cet amendement de repli vise à inscrire la desserte nationale, qui reste l’objectif principal à garantir.