Amendement n° 669 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Vigier
— Les Démocrates
(Eure-et-Loir · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
« formalisation »
les mots :
« sortie du secteur informel ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
« formalisation »
le mot :
« sortie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.