amendement n° 77 commission Discuté

Amendement n° 77 — TITRE

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2025-06-23

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à interdire l’amour ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi.

Celle-ci aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation des personnes en situation irrégulière.