577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 83 commission Discuté

Amendement n° 83 — TITRE

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à décider à la place des Françaises et Français qui elles et ils doivent aimer ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner la violence infligée par cette proposition de loi aux personnes résidant sur le territoire français, y compris de nationalité française.

Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation des personnes en situation irrégulière.