Amendement n° 177 — ARTICLE 1ER A
Auteur :
François Piquemal
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 57
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29585
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début du dernier alinéa, substituer aux mots :
« En dehors des »
les mots :
« Exceptées les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.