Amendement n° 220 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 37
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« qui »
le mot :
« au motif qu’il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.