Amendement n° 636 — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 76
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les accords sur les idées xénophobes »,
les mots :
« le mariage ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle.