577députés 17ᵉ législature

amendement n° 638 commission Discuté

Amendement n° 638 — TITRE

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 76

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« l’extrême-droite »,

les mots : 

« le Rassemblement national, l’Union des droites pour la République ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle.