amendement n° 653 commission Discuté

Amendement n° 653 — TITRE

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 87

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sur fond de suspicion raciste »

Ce sous-amendement propose de rétablir dans le titre de la proposition les véritables motivations des auteurs de la proposition.