amendement n° 655 commission Discuté

Amendement n° 655 — TITRE

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 79

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de fonder une famille ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de souligner l'obsession des auteurs de la proposition de loi : empêcher les personnes issues d'un parcours migratoire d'être heureux et de fonder une foyer en France.