577députés 17ᵉ législature

amendement n° 667 commission Discuté

Amendement n° 667 — TITRE

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 80

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« émotions »

le mot :

« sentiments ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser que la proposition entend interdire les sentiments en ce qu'ils sont un état durable des émotions.