Amendement n° 669 — TITRE
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« contraire au bloc de constitutionnalité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, la proposition n'est pas seulement contraire à la Constitution de 1948 mais à l'ensemble du bloc de constitutionnalité, notamment au Préambule de la Constitution de 1946.