Amendement n° 676 — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à interdre à certains couples de se marier ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l'amendement CL72 afin de préciser la portée de cette proposition de loi d'extrême-droite.