Amendement n° 690 — TITRE
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« visant »,
le mot :
« tendant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.