Amendement n° 694 — TITRE
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 76
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« clarifier »,
le mot :
« expliciter ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.