amendement n° 702 commission Discuté

Amendement n° 702 — TITRE

Auteur : Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Finistère · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 76

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les accords sur les idées »,

les mots :

« les convergences de vues ».

Amendement de précision rédactionnelle.