Amendement n° 703 — TITRE
Auteur :
Pierre-Yves Cadalen
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Finistère · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 76
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dit »,
le mot :
« prétendument ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.