Amendement n° 714 — TITRE
Auteur :
Pouria Amirshahi
— Écologiste et Social
(Paris · 5ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et antirépublicaine »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine.