Amendement n° 736 — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« visant à adopter »
le mot :
« concernant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à l'amendement n°72 vise à apporter une précision rédactionnelle.