Amendement n° 758 — TITRE
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 73
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« Et contraire à nos principes républicains ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte.
En mettant en place une suspicion généralisée sur les unions entre les personnes françaises et les personnes étrangères, cette proposition de loi s'oppose aux principes qui ont fondé notre République, en premier lieu desquels le principe de fraternité.