Amendement n° 9 — ARTICLE 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, l’employeur examine les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné à l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Dans le détail, il prévoit que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l'employeur ait à analyser les possibilités de financement d'actions de prévention de la pénibilité par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Ainsi, des actions de prévention seront plus facilement financées, ce qui devrait améliorer le taux d'emploi des travailleurs séniors.