Amendement n° 76 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : 2025-07-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29600
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.