577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 146 commission Adopté

Amendement n° 146 — APRÈS L'ARTICLE 10

Auteur : Nicolas Turquois — Les Démocrates (Vienne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article : APRÈS L'ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000127
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29601 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« dédiée »

les mots :

« chargée du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.