Amendement n° 150 — APRÈS L'ARTICLE 10
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000127
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29601
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.