Amendement n° 21 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Sylvie Ferrer
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hautes-Pyrénées · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.