Amendement n° 3 — ARTICLE 5
Auteur :
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Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-02
Dispositif
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Exposé sommaire
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.