Amendement n° 7 — ARTICLE 5
Auteur :
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Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-02
Dispositif
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Exposé sommaire
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5,4 M€ en AE et CP sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission.