amendement n° 12 commission Irrecevable

Amendement n° 12 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Emmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Bas-Rhin · 2ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

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