amendement n° 26 commission Adopté

Amendement n° 26 — ARTICLE 3

Auteur : Fabrice Barusseau — Socialistes et apparentés (Charente-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : 2026-04-08

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30448 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , selon des modalités définies par décret ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.

Rédactionnel