Amendement n° 40 — ARTICLE 2

Auteur : Fabrice Barusseau — Socialistes et apparentés (Charente-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-04-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 35